Introduction
En France, la communauté de communes est l'une des formes d'intercommunalité les plus répandues, regroupant plusieurs communes rurales ou semi-urbaines autour de projets et de compétences partagées. À sa tête, le président joue un rôle clé : il représente l'établissement, dirige les services, prépare et exécute le budget. Mais qui peut accéder à cette fonction ? Quelles sont les conditions à remplir ? Et comment se déroule l'élection ?
Que vous soyez élu local, conseiller communautaire nouvellement nommé, ou simplement citoyen curieux du fonctionnement des intercommunalités, cet article vous donne toutes les réponses actualisées sur les règles qui encadrent l'élection du président d'une communauté de communes : conditions d'éligibilité, procédure électorale, durée du mandat, pouvoirs et limites de la fonction.
I. Le président d'une communauté de communes : qui est-il exactement ?
Avant de répondre à la question de l'éligibilité, il est essentiel de comprendre ce qu'est réellement le président d'une communauté de communes et quelle place il occupe dans l'architecture institutionnelle française.
1) Une intercommunalité à fiscalité propre
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle regroupe plusieurs communes qui transfèrent certaines de leurs compétences (développement économique, aménagement de l'espace, voirie, etc.) à une structure commune dotée de sa propre administration et de ses propres ressources fiscales.
La gouvernance d'une communauté de communes repose sur deux organes principaux :
- Le conseil communautaire : organe délibérant composé de conseillers communautaires représentant chaque commune membre
- Le président : organe exécutif élu par et parmi les membres du conseil communautaire
2) Un rôle à ne pas confondre avec celui du maire
Le président de la communauté de communes n'est pas un maire, même si dans les faits, de nombreux présidents d'intercommunalité sont également maires d'une commune membre. Ces deux fonctions sont distinctes : l'une porte sur la commune, l'autre sur l'intercommunalité. Un maire peut cumuler les deux casquettes, mais rien ne l'y oblige.
II. Conditions pour être éligible à la présidence d'une communauté de communes
La loi encadre strictement les conditions d'accès à la présidence d'une communauté de communes. Ces règles sont fixées principalement par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Condition n°1 : être conseiller communautaire
C'est la condition fondamentale et non négociable : le président d'une communauté de communes doit obligatoirement être membre du conseil communautaire. Il ne peut pas être une personnalité extérieure, un technicien ou un fonctionnaire territorial, aussi compétent soit-il.
Pour être conseiller communautaire, il faut à son tour :
- Être conseiller municipal dans l'une des communes membres de la communauté
- Avoir été désigné comme délégué communautaire par le conseil municipal de sa commune, selon les règles de répartition des sièges
Condition n°2 : remplir les conditions générales d'éligibilité
Au-delà de la qualité de conseiller communautaire, le candidat à la présidence doit remplir les conditions générales d'éligibilité aux fonctions exécutives locales :
- Être de nationalité française ou ressortissant européen établi en France
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Jouir de ses droits civils et politiques (ne pas être frappé d'incapacité électorale)
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle
- Ne pas faire l'objet d'une inéligibilité prononcée par un tribunal
Condition n°3 : ne pas être frappé d'incompatibilité
Certaines fonctions sont incompatibles avec la présidence d'une communauté de communes. C'est notamment le cas pour les agents salariés de l'EPCI concerné ou pour les personnes sous le coup d'une condamnation pénale entraînant l'inéligibilité.
| Condition | Détail |
| Être conseiller communautaire | Obligatoire — élu dans l'une des communes membres |
| Nationalité | Française ou ressortissant UE résidant en France |
| Âge minimum | 18 ans |
| Droits civils et politiques | Aucune condamnation entraînant inéligibilité |
| Absence d'incompatibilité | Ne pas être agent salarié de l'EPCI |
III. Comment se déroule l'élection du président d'une communauté de communes ?
L'élection du président suit une procédure encadrée par le CGCT, qui garantit la régularité et la transparence du scrutin au sein du conseil communautaire.
1) Première réunion du conseil communautaire : le moment clé
L'élection du président intervient lors de la première réunion du conseil communautaire, qui se tient dans le mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux (soit en mars ou avril de l'année des élections municipales, comme en 2026). Cette séance inaugurale est convoquée par le plus âgé des membres du conseil, qui en assure la présidence jusqu'à l'élection du président.
2) Le scrutin : trois tours si nécessaire
L'élection du président se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue lors des deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue.
Les grandes étapes sont :
- 1er tour : majorité absolue des suffrages exprimés requise
- 2e tour : majorité absolue requise
- 3e tour : majorité relative suffit (le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu ; en cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu)
3) Peut-on voter pour n'importe quel conseiller communautaire ?
Oui. Tout conseiller communautaire peut se porter candidat à la présidence, quelle que soit la taille de sa commune d'origine. Il n'existe pas de règle réservant la présidence aux maires ou aux représentants des communes les plus importantes. En pratique cependant, le président est souvent issu de la commune la plus peuplée ou la plus influente du groupement.
IV. Durée du mandat et renouvellement
1) Un mandat calé sur celui du conseil communautaire
Le président est élu pour la durée du mandat du conseil communautaire, lui-même lié au cycle électoral municipal. Depuis 2014, les mandats municipaux — et donc intercommunaux — sont de 6 ans. Ainsi, le président élu au printemps 2026 exercera ses fonctions jusqu'au renouvellement prévu en 2032.
2) Cas particuliers : démission, vacance, révocation
Le mandat du président peut prendre fin avant son terme dans plusieurs situations :
- Démission volontaire du président : il adresse sa démission au préfet et au conseil communautaire
- Perte de la qualité de conseiller communautaire : si le président perd son siège au conseil municipal de sa commune, il perd automatiquement son mandat de président
- Vote de défiance : le conseil communautaire peut voter une motion de défiance, qui entraîne l'élection d'un nouveau président
- Dissolution du conseil communautaire par décret motivé (cas exceptionnel)
| Situation | Conséquence |
| Démission volontaire | Élection d'un nouveau président dans le mois |
| Perte du mandat municipal | Fin automatique du mandat de président |
| Motion de défiance adoptée | Élection simultanée d'un nouveau président |
| Décès en cours de mandat | Convocation du conseil pour nouvelle élection |
| Incapacité définitive | Remplacement selon les règles de suppléance |
V. Quels sont les pouvoirs du président d'une communauté de communes ?
Comprendre qui peut être président passe également par la compréhension de ce que cette fonction implique concrètement. Le président d'une communauté de communes dispose de pouvoirs étendus mais encadrés.
1) Représentation et signature
Le président représente l'EPCI dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il signe les contrats, les délibérations exécutoires et les actes administratifs au nom de la communauté de communes.
2) Direction des services et des agents
À l'instar du maire dans sa commune, le président est le chef de l'administration intercommunale. Il nomme les agents de l'EPCI, exerce le pouvoir hiérarchique sur eux et dirige l'ensemble des services mutualisés.
3) Préparation et exécution du budget
Le président prépare le budget primitif de la communauté, qu'il soumet au vote du conseil communautaire. Une fois voté, il en assure l'exécution : ordonnancement des dépenses, recouvrement des recettes, suivi financier.
4) Pouvoir de police administrative
Dans les domaines de compétences transférés à la communauté (voirie, assainissement, équipements sportifs, etc.), le président peut disposer d'un pouvoir de police spéciale. Il prend les arrêtés nécessaires à la bonne gestion de ces compétences, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
VI. Le cumul de mandats : peut-on être à la fois maire et président d'une communauté de communes ?
C'est l'une des questions les plus fréquentes sur le sujet. La réponse est oui, dans une certaine mesure — mais avec des limites importantes depuis la réforme de 2014.
1) La loi de 2014 sur la limitation du cumul des mandats
La loi organique du 14 février 2014 a considérablement limité le cumul des mandats électifs. Depuis les élections de 2017, un parlementaire (député ou sénateur) ne peut plus simultanément exercer une fonction exécutive locale, qu'il s'agisse d'une mairie, d'une présidence d'intercommunalité, d'une présidence de conseil régional ou départemental.
En revanche, entre mandats locaux non parlementaires, certains cumuls restent possibles, notamment :
- Maire d'une commune ET président de la communauté de communes : autorisé
- Conseiller municipal ET conseiller communautaire ET président de l'intercommunalité : autorisé
- Mais maire, président de communauté ET député ou sénateur : interdit depuis 2017
2) La pratique : souvent maire, parfois non
Dans les faits, la très grande majorité des présidents de communautés de communes sont également maires d'une des communes membres, le plus souvent celle du bourg-centre. Cela s'explique par des raisons pratiques (l'influence politique, la légitimité territoriale, la cohérence des projets menés simultanément pour la commune et pour l'intercommunalité), mais rien n'interdit qu'un simple conseiller municipal, voire un conseiller d'opposition, accède à la présidence de la communauté s'il obtient la majorité au sein du conseil communautaire.
VII. Quelle indemnité pour le président d'une communauté de communes ?
L'exercice de la présidence d'une communauté de communes est compensé par une indemnité de fonction, dont le montant est encadré par la loi.
1) Un montant indexé sur la population
L'indemnité maximale du président est fixée en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, et varie selon la population totale regroupée par la communauté de communes. Plus la population est importante, plus l'enveloppe maximale est élevée.
| Population regroupée | Taux maximum de l'indemnité |
| Moins de 1 000 habitants | 16,5 % de l'IB terminal |
| De 1 000 à 3 499 habitants | 31 % de l'IB terminal |
| De 3 500 à 9 999 habitants | 43 % de l'IB terminal |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 55 % de l'IB terminal |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 65 % de l'IB terminal |
| 50 000 habitants et plus | 72,5 % de l'IB terminal |
2) Une délibération du conseil communautaire fixe le montant réel
L'indemnité effectivement versée est fixée par délibération du conseil communautaire, dans la limite des taux légaux. Elle peut être inférieure au maximum légal. Cette transparence est renforcée depuis 2015 par l'obligation de rendre publiques toutes les indemnités des élus locaux, conformément à la loi NOTRe.
VIII. Évolutions récentes et perspectives en 2026
L'année 2026 est une année charnière pour les communautés de communes : les élections municipales de mars 2026 entraîneront dans leur sillage le renouvellement de l'ensemble des conseils communautaires et l'élection de nouveaux présidents d'intercommunalité dans toute la France.
1) Les élections municipales de mars 2026 : un tournant pour les intercommunalités
À l'issue du scrutin de mars 2026, les nouveaux conseils municipaux éliront leurs délégués communautaires. Ces derniers se réuniront ensuite pour élire leur président, selon les règles décrites dans cet article. C'est un moment de recomposition politique important dans de nombreux territoires ruraux, où les équilibres entre communes peuvent évoluer significativement.
2) Vers un renforcement du rôle des présidents d'intercommunalité ?
Plusieurs rapports récents — notamment ceux du Sénat sur la décentralisation — plaident pour un renforcement du statut des présidents d'EPCI, mieux reconnus dans leur rôle de coordination territoriale. Des pistes sont évoquées, comme l'élection au suffrage universel direct des présidents d'intercommunalités importantes, à l'instar de certains modèles européens. Ces réformes restent pour l'heure à l'état de discussion, mais elles témoignent d'un intérêt croissant pour la gouvernance intercommunale.
Conclusion
Le président d'une communauté de communes est nécessairement un élu local : conseiller communautaire, lui-même issu du conseil municipal de l'une des communes membres. Il est élu par ses pairs au scrutin secret, pour la durée du mandat intercommunal (6 ans), avec des pouvoirs étendus sur l'administration, le budget et la représentation de l'EPCI.
Ni technocrate nommé, ni personnalité extérieure imposée, le président d'une communauté de communes tire sa légitimité d'un double ancrage démocratique : d'abord élu dans sa commune, puis choisi par ses collègues délégués communautaires. Un modèle qui fait de l'intercommunalité française un espace de démocratie de proximité, à l'articulation entre le village et le territoire.
Avec les élections municipales de mars 2026 et le renouvellement qui s'ensuivra dans l'ensemble des intercommunalités françaises, la question de la présidence des communautés de communes n'a jamais été aussi d'actualité.
Au-delà de la présidence d’une communauté de communes, on peut se demander : combien de mandats consécutifs un maire peut-il exercer en France ?
Sources de l'article
Code général des collectivités territoriales (CGCT) — articles L5211-1 et suivants
Vie-publique.fr — Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Légifrance — Loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions
AMF — Guide de l'élu intercommunal
Banque des Territoires — Carte intercommunale française 2026