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17/05/2023

Les images non libres de droits et leur utilisation dans une app

Récemment, plusieurs communes ont reçues des amendes pour avoir utiliser des images n'étant pas libres de droits sur leurs réseaux sociaux, leur application mobile ou sur leur site internet.

Les images jouent un rôle essentiel pour les applications citoyennes, captivant l'attention des utilisateurs et renforçant l'impact des informations transmises. Cependant, il est primordial de respecter les droits d'auteur lors de l'utilisation d'images trouvées sur Internet. Dans cet article, nous aborderons les enjeux des droits d'auteur liés aux images en ligne, en mettant l'accent sur la maintenance d'une application citoyenne. Notre objectif est de fournir un guide pratique pour assurer une utilisation légale et éthique des images, tout en évitant les risques juridiques et les conséquences néfastes pour la réputation de votre commune. Découvrez les meilleures pratiques pour acquérir des images légalement, comprendre les licences, et mettez en place une politique solide pour garantir le respect des droits d'auteur dans votre application mobile.

 

Comprendre les droits d'auteur sur les images sur Internet

 

Définition et protection des droits d'auteur

Pour maintenir une application citoyenne dans le respect des droits d'auteur, il est essentiel de comprendre les principes fondamentaux. Les droits d'auteur sont des droits exclusifs accordés aux créateurs pour protéger leurs œuvres intellectuelles, y compris les images. La protection légale des droits d'auteur permet aux créateurs de faire respecter leurs droits, d'obtenir une rémunération équitable pour leur travail et de contrôler l'utilisation de leurs œuvres. Elle encourage également la créativité en offrant une incitation à la production d'œuvres originales.

 

Application des droits d'auteur aux images sur Internet

Pour éviter les problèmes liés aux droits d'auteur dans votre application citoyenne, il est crucial de connaître les lois et réglementations régissant les images sur Internet. Il existe des licences couramment utilisées pour la diffusion d'images en ligne, telles que les licences Creative Commons. Elles permettent aux auteurs de spécifier les conditions d'utilisation de leurs œuvres en utilisant des combinaisons de différentes autorisations. Par exemple, une licence Creative Commons peut autoriser l'utilisation d'une image à condition que l'auteur soit crédité, qu'elle ne soit pas modifiée et qu'elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales.

 

L'importance des droits d'auteur pour les applications citoyennes

 

Les images comme éléments clés des applications citoyennes

Dans les applications citoyennes, les images jouent un rôle essentiel. Elles permettent de transmettre des informations de manière visuelle et percutante, renforçant ainsi l'engagement des utilisateurs. Que ce soit pour illustrer des événements, représenter des données ou susciter l'émotion, les images contribuent à créer une expérience utilisateur optimale. Pour résumer elles participent à la transmission d’informations claires et matérialisables. Elles intègrent également un engagement émotionnel fort et une expérience utilisateur optimale. Elles améliorent l'attrait visuel de l'application et facilitent la navigation en rendant le contenu plus attrayant et plus intuitif.

 

Les risques liés à l'utilisation non autorisée d'images

L'utilisation non autorisée d'images protégées par des droits d'auteur comporte des risques juridiques et financiers importants. Une violation des droits d'auteur peut entraîner des poursuites judiciaires coûteuses et des amendes considérables.

1. Risques juridiques :

  • Actions en justice : Les titulaires des droits d'auteur peuvent engager des actions en justice contre les utilisateurs qui enfreignent leurs droits. Cela peut aboutir à des poursuites judiciaires, des demandes de dommages et intérêts, voire des injonctions pour arrêter l'utilisation des images.
  • Amendes et sanctions : En cas de violation avérée des droits d'auteur, les tribunaux peuvent imposer des amendes substantielles aux contrevenants. Les montants des amendes peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et de la juridiction concernée.

2. Risques financiers :

  • Frais de règlement : Si vous utilisez des images sans autorisation, vous pourriez être contraint de payer des frais de règlement pour éviter les poursuites judiciaires. Les titulaires des droits d'auteur peuvent demander une compensation financière pour l'utilisation non autorisée de leurs images.
  • Coûts de remplacement : Si vous devez cesser d'utiliser les images en raison d'une violation des droits d'auteur, vous devrez trouver des alternatives légales et peut-être payer pour l'acquisition de nouvelles images ou pour la création de contenu original.

 

De plus, cela peut avoir un impact négatif sur la réputation de la ville et compromettre sa crédibilité auprès du public. Il est donc essentiel de sensibiliser à ces conséquences potentielles afin d'encourager une utilisation responsable et légale des images dans le contexte des applications citoyennes.

 

Bonnes pratiques pour l'utilisation d'images dans une application citoyenne

 

Acquérir des images légalement

Lorsque vous utilisez des images dans une application citoyenne, il est obligatoire de les acquérir légalement. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à des banques d’images en ligne gratuite ou payante. Ces sites (Pexels, Pixabay, Unsplash, Burst, Freepik...) vous permettent de rechercher et de télécharger des images pour une utilisation commerciale sans vous soucier des droits d'auteur.

Vous pouvez aussi faire appel aux personnes en charge de la communication en interne qui seront capables de vous photographier, créer et designer les plus belles images, qui, additionnellement, seront uniques.

Le cas échéant, vous pouvez très bien faire appel à un prestataire externe en communication ou photographie, pour que vous disposiez d’images entièrement libres de droits et commercialement utilisables.

 

Utiliser des outils pour vérifier les droits d'auteur

Pour garantir le respect des droits d'auteur, il existe des outils en ligne qui permettent de vérifier si une image est protégée par des droits et d'identifier d'éventuelles restrictions d'utilisation.

Les filtres de recherche sont par exemple un excellent moyen de dénicher les images libres de droits. Ils sont disponibles sur les moteurs de recherche comme Google et permettent également de filtrer la taille de l’image, sa qualité…

Vous pouvez également avoir recours à des outils comme TinEye ou Google Images pour trouver des résultats correspondants sur Internet, ce qui vous guidera tout droit à l’émetteur de cette image pour vérifier sa libre utilisation.

 

En conclusion, si vous découvrez qu'une image utilisée dans votre application est protégée par des droits d'auteur et a été utilisée involontairement, il existe des solutions pour remédier à la situation. 

Vous pouvez opter pour le retrait immédiat de l'image, la demande d'autorisation rétrospective auprès de l'auteur, ou encore la recherche d'alternatives légales. Nous encouragerons fortement la mise en place d'une politique de sensibilisation au respect des droits d'auteur au sein de votre équipe de maintenance de l'application citoyenne. 

De plus, les banques d’images gratuites en ligne regorgent de ressources et permettent la détention d’images très professionnelles !