Combien de signatures faut-il pour devenir maire en France ?

I. Nombre de signatures requises : réponse rapide et claire

Réponse rapide :
Le nombre de signatures nécessaires pour se présenter à l’élection municipale dépend de la taille de la commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’y a pas besoin de réunir plusieurs signatures : chaque candidat dépose une déclaration individuelle.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, la candidature se fait par liste complète, composée d’autant de noms que de sièges à pourvoir au conseil municipal. Chaque colistier doit signer la déclaration de candidature. Par exemple, dans une commune de 3 500 habitants (27 sièges), il faut 27 signatures de colistiers.

Autrement dit, il ne s’agit pas de soutiens d’électeurs, mais bien de signatures des candidats eux-mêmes figurant sur la liste.

II. Les règles selon la taille de la commune

A. Communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin est majoritaire plurinominal, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de constituer une liste complète. Les candidatures peuvent être individuelles ou groupées, mais elles restent indépendantes les unes des autres.

Il n’est donc pas demandé de signatures au sens classique du terme. Chaque personne souhaitant se présenter doit simplement remplir et déposer une déclaration individuelle de candidature auprès de la préfecture ou sous-préfecture, dans les délais fixés par le code électoral.

À retenir :

• Pas de liste obligatoire
• Une seule signature : celle du candidat lui-même sur sa déclaration
• Candidature possible même seul, sans colistier

B. Communes de 1 000 habitants et plus

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel de liste à deux tours. Cela implique que les candidats doivent obligatoirement se présenter sur une liste complète, comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir au conseil municipal (et parfois des remplaçants selon les cas).

Chaque colistier doit donner son accord formel à figurer sur la liste, ce qui se traduit par la signature obligatoire de la déclaration de candidature.

À retenir :

• Liste complète obligatoire
• Nombre de candidats = nombre de sièges à pourvoir
• Chaque colistier signe la déclaration de candidature
• Aucun parrainage citoyen n’est requis, uniquement les signatures des membres de la liste

III. Démarches administratives à respecter

Se porter candidat à une élection municipale ne s’improvise pas : au-delà du nombre de signatures ou de colistiers, des démarches précises doivent être accomplies dans un cadre légal strict.

Où et quand déposer sa candidature ?

La déclaration de candidature doit être déposée en personne (ou par un mandataire dûment habilité) :

• à la préfecture du département pour les communes situées dans l’arrondissement chef-lieu,
• ou à la sous-préfecture pour les autres communes.

Ce dépôt doit être effectué pendant la période officielle d’ouverture des candidatures, généralement fixée environ un mois avant la date du premier tour des élections municipales. Ces dates sont publiées par décret en amont de chaque élection.

Quels documents fournir ?

Le dossier de candidature varie légèrement selon la taille de la commune, mais comprend généralement :

• le formulaire de déclaration de candidature (individuelle ou de liste),
• une pièce d’identité en cours de validité,
• une attestation d’inscription sur les listes électorales ou d’électorat dans la commune,
• et, pour les listes, une déclaration signée par chaque colistier.

Des modèles et notices explicatives sont disponibles sur le site service-public.fr.

Quels délais respecter ?

Les délais sont stricts : tout dossier déposé hors délai ou incomplet est irrecevable.
En général, la clôture du dépôt des candidatures a lieu le quatrième jeudi précédant le jour du scrutin, à 18h.

Il est donc fortement conseillé de préparer son dossier en amont et de ne pas attendre le dernier moment pour le déposer.

IV. Cas particuliers et précisions utiles

Certaines situations particulières méritent d’être connues par toute personne souhaitant se présenter aux élections municipales. Voici quelques cas fréquemment rencontrés :

Remplaçants dans les petites communes

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidatures peuvent être déposées avec des remplaçants, notamment lorsqu’il s’agit de listes. Ces remplaçants permettent d’assurer une continuité au sein du conseil municipal en cas de démission ou de vacance d’un siège.

Cependant, la présence de remplaçants n’est pas obligatoire, sauf dans les communes où une liste est constituée. Là aussi, chaque remplaçant doit signer une déclaration de candidature et répondre aux mêmes critères d’éligibilité que les titulaires.

Cas d’inéligibilité ou d’empêchement

Certaines personnes ne peuvent pas se porter candidates aux élections municipales. Les cas d’inéligibilité sont définis par le Code électoral et concernent notamment :

• les personnes déchues de leurs droits civiques,
• les fonctionnaires dans certaines conditions (s’ils exercent dans la commune),
• les personnes condamnées pour certaines infractions.

Par ailleurs, un candidat peut être empêché après avoir été élu (décès, déménagement, démission, etc.). Des règles précises encadrent alors le remplacement des élus, notamment via les remplaçants ou par de nouvelles élections.

Élections partielles ou anticipées

En dehors du calendrier normal, des élections municipales partielles peuvent être organisées :

• en cas de dissolution du conseil municipal,
• si le nombre d’élus devient insuffisant pour fonctionner,
• ou après des démissions en chaîne.

Dans ce cadre, les règles de dépôt de candidature restent globalement les mêmes, mais les délais sont souvent plus courts. Il est donc indispensable de consulter les annonces officielles de la préfecture en cas d’élection partielle.